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NOTRE COURRIER EN COURS DE TRAVAIL…..

COMMUNE DE MONTCARET

Compte-rendu sur notre position CONCERNANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE proposée par la préfète le 8 avril 2011

(Version du 28 avril 2011)

 

Après le rappel des dispositions prises par la loi 2010-1563 du 15/12/2010, le Conseil Municipal 2011 a pris la décision en date du 27 avril , à l’unanimité de ne pas entériner la proposition N° 3 du projet départemental présentée par vous, Mme la préfète .

Les élus souhaitent proposer un regroupement de collectivité plus cohérent avec le bassin de vie de nos administrés.

D’un point de vue géographique, nous estimons que ce  bassin de vie suit naturellement la vallée de la Dordogne.

D’un point de vue économique, le développement de nos zones artisanales et industrielles s’est effectué sur l’axe  Castillon La Bataille /Sainte Foy la Grande . Ces deux communautés de communes jouxtent notre CDC. Des partenariats ont été réalisés avec la Gironde par le biais du syndicat des collectes d’ordures ménagères SMICTOM (syndicat mixte intercommunal du traitement, et pour la petite enfance avec les crèches.

(voir étude de l’INSEE ?) 50% de nos administrés sont employés sur une zone allant de Bergerac à Bordeaux (soit les communes de Sainte-Foy La grande, Castillon, Libourne…).

Les achats des administrés s’effectuent principalement dans les  centres commerciaux de la vallée de la Dordogne (Sainte-Foy, Castillon, Libourne, Bordeaux).

Nous dépendons des établissements de santé de Bergerac, Libourne et Sainte-Foy la grande pour les urgences.

Pour les secours, nous sommes également rattachés aux pompiers de Castillon et Sainte-Foy la Grande.

Dans le cadre de nos projets, nous sommes en relation avec l’EHPAD de Castillon pour la réalisation d’un accueil de jour Alzheimer sur notre commune.

Les  contacts que nous partageons avec le Gurçonnais par le biais du SIAEP de Vélines et du SD24 sont trop limités pour créer une dynamique économique et  sociale.

Au vue de cette réforme, nous, élus par nos concitoyens, considérons, comme vous le suggérez dans votre courrier du 15 avril,  que les lois doivent permettre aux communes de décider de leur avenir et d’œuvrer pour que chaque territoire réponde aux  attentes et à la qualité de vie de tous les habitants. Nous restons inquiets sur notre futur.

Nous déplorons que  cette Réforme soit faite dans la précipitation car une alliance se prépare et se choisit en fonction de critères bien précis et murement réfléchis.

Nous vous soumettons notre position en tant qu’élus de notre commune et engageons la totalité de nos administrés, en espérant faire le bon choix pour l’avenir de notre commune.

Nous avons déjà évalué les conséquences positives qu’entraineraient notre regroupement vers le bassin de vie de Castillon/Pujols ou le pays foyen, plus tôt que prévu.

Nous tenons à préciser que cette  décision s’attache à préserver prioritairement l’intérêt de nos concitoyens.

Fait à MONTCARET le xxxxx 2011



VERSION LETTRE POUR REUNION DU 5 MAI 2011

Jacques

COMMUNE  DE  MONTCARET

Réponse à Madame La Préfète sur sa proposition du 08 Avril 2011

concernant le Schéma Départemental de Coopération  Intercommunal

En date du 27 Avril 2011, le Conseil Municipal a pris connaissance des dispositions de la loi 2010-1563 du 15/12/2010 et a décidé, à l’unanimité, de ne pas entériner votre proposition n°3 du schéma départemental de coopération intercommunal.

Le conseil souhaite vous proposer un regroupement de collectivités qui soit en cohérence avec le bassin de vie de leurs administrés.

D’un point de vue géographique, les élus estiment que ce bassin de vie suit naturellement la vallée de la Dordogne.

D’un point de vue économique, le développement de nos zones artisanales et industrielles s’est effectué sur l’axe Castillon La Bataille/ Sainte Foy la Grande. Ces deux communautés de communes jouxtent notre CDC de Montaigne en Montravel. Des partenariats ont été réalisés depuis de nombreuses années avec la Gironde par le biais du Syndicat Mixte Intercommunal de Collectes et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) ainsi que pour la petite enfance, par le biais des crèches et du Réseau d’Assistance Maternelle (RAM).

De plus, une majorité de nos administrés sont employés sur une zone allant de Bergerac à Bordeaux (soit les communes de Sainte Foy la Grande, Castillon, Libourne….).

Enfin, les achats de nos administrés s’effectuent principalement dans les centres commerciaux de la vallée de la Dordogne à Ste Foy la Grande, Castillon, Libourne, Bordeaux.

D’un point de vue services de santé, nous dépendons des établissements hospitaliers de Bergerac, Libourne et Sainte Foy la Grande pour les urgences.

De plus, dans le cadre de nos projets, nous sommes en relation avec l’HEPAD de Castillon pour la réalisation d’un accueil de jour Alzheimer sur notre commune.

Enfin pour les secours, nous sommes également rattachés aux pompiers de Castillon et Sainte Foy la Grande.

Les contacts que nous partageons avec le Gurçonnais par le biais du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP de Vélines) et du Syndicat de Développement (SD24) sont trop limités pour créer une dynamique économique et sociale.

Nous pensons que les lois doivent permettre aux communes de décider de leur avenir et d’oeuvrer pour que chaque territoire réponde aux attentes et à la qualité de vie de tous les habitants.

Aussi et comme vous le suggérez dans votre lettre du 08 Avril 2011, nous vous proposons  de passer directement à la création d’une Communauté de Communes Interdépartementale

regroupant les CDC existantes du Pays Foyen, de Castillon/Pujols et Montaigne en Montravel.

Nous avons déjà évalué les conséquences positives qu’entraineraient ce regroupement vers le bassin de vie Castillon/Pujols et le Pays Foyen.

Nous vous soumettons notre position en tant qu’élus de notre commune engageant la totalité de nos concitoyens  dans le seul souci de préserver au mieux leurs intérêts.

Fait à Montcaret le…………………….


Daniel

COMMUNE  DE  MONTCARET

Réponse à Madame La Préfète sur sa proposition du 08 Avril 2011

concernant le Schéma Départemental de Coopération  Intercommunal

En date du 27 Avril 2011, le Conseil Municipal a pris connaissance des dispositions de la loi 2010-1563 du 15/12/2010 et a décidé, à l’unanimité, de ne pas entériner votre proposition n°3 du schéma départemental de coopération intercommunal.

Les raisons et les propositions que le conseil municipal souhaite vous proposer et un regroupement de collectivités qui soit en cohérence avec le bassin de vie de leurs administrés.

En préambule, nous vous rappelons que notre communauté de Communes Montaigne en Montravel c’est construite difficilement en 2005. Nous conseils municipaux ont dialogué pendant plus de deux ans afin de trouver des consensus et proposé des statuts qui à ce jour fonctionnent bien.

Aussi et comme vous le suggérez dans votre lettre du 08 Avril 2011, nous vous proposons  de passer directement à la création d’une Communauté de Communes Interdépartementale

regroupant les CDC existantes du Pays Foyen, de Castillon/Pujols et Montaigne en Montravel.

Nous avons déjà évalué les conséquences positives qu’entraineraient ce regroupement vers le bassin de vie Castillon/Pujols ou le Pays Foyen.

D’un point de vue géographique, les élus estiment que ce bassin de vie suit naturellement la vallée de la Dordogne.

D’un point de vue économique, le développement de nos zones artisanales et industrielles s’est effectué sur l’axe Castillon La Bataille/ Sainte Foy la Grande. Ces deux communautés de communes jouxtent notre CDC de Montaigne en Montravel. Des partenariats ont été réalisés depuis de nombreuses années avec la Gironde par le biais du Syndicat Mixte Intercommunal de Collectes et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM ou nous sommes déjà en phase pour la redevance incitative comme prévu dans la loi sur le grenelle de l’environnement de 2015), pour la petite enfance, par le biais des crèches et du Réseau d’Assistance Maternelle (RAM).

De plus, une majorité de nos administrés sont employés sur une zone allant de Bergerac à Bordeaux (soit les communes de Sainte Foy la Grande, Castillon, Libourne….).

Enfin, les achats de nos administrés s’effectuent principalement dans les centres commerciaux de la vallée de la Dordogne à Ste Foy la Grande, Castillon, Libourne, Bordeaux.

D’un point de vue services de santé, nous dépendons des établissements hospitaliers de Bergerac, Libourne et Sainte Foy la Grande pour les urgences.

Dans le cadre de nos projets, nous sommes en étroite relation avec l’HEPAD de Castillon pour la réalisation d’un accueil de jour Alzheimer sur notre commune, à mi chemin entre Castillon et Sainte Foy la Grande.

Enfin pour les secours, nous sommes également rattachés aux pompiers de Castillon et Sainte Foy la Grande.

Quand à votre proposition n° 3 , proposant le rattachement à la Communauté du Gurçonnais, nos contacts sont trop limités pour créer une dynamique et sociale que nous souhaitons impulsé à notre commune.

Nous pensons que les lois doivent permettre aux communes de décider de leur avenir et d’œuvrer pour que chaque territoire réponde aux attentes et à la qualité de vie de tous les habitants.

Nous vous soumettons notre position en tant qu’élus de notre commune engageant la totalité de nos concitoyens  dans le seul souci de préserver au mieux leurs intérêts.

Fait à Montcaret le…………………….


Florentine

Version/florentine 3/05/11
————————–

Mettre lettre en-tête de la mairie

Montcaret,

le xxxxx 2011

A l’attention de :

Mme la Préfète

Objet :

Réponse sur votre proposition du 08 Avril 2011, concernant le Schéma Départemental de Coopération  Intercommunal

Madame,

En date du 10 Avril 2011, nous,  Conseil Municipal de Montcaret avons pris connaissance des dispositions de la loi 2010-1563 du 15/12/2010. Après avoir étudié la documentation que vous nous avez adressée, nous avons décidé lors de notre conseil du 28 avril 2011, à l’unanimité, de ne pas entériner votre proposition n°3 du schéma départemental de coopération intercommunal.

En préambule, nous vous rappelons que notre communauté de Communes Montaigne en Montravel a été crées en 2005. Les conseils municipaux de ces communes ont travaillé difficilement et laborieusement pour obtenir la stabilité de cette structure. Il a fallu engager le dialogue pour trouver des consensus nous permettant de proposer des statuts qui à ce jour fonctionnent bien.

Après avoir mené plusieurs débats et dialoguer avec des communes de notre CDCC, nous souhaitons vous proposer un regroupement de collectivités qui soit en cohérence avec le bassin de vie de nos administrés. Aussi,  comme vous le suggérez dans votre lettre du 08 Avril 2011, nous vous proposons  de passer directement à la création d’une Communauté de Communes Interdépartementale, regroupant les CDC existantes du Pays Foyen, de Castillon/Pujols et Montaigne en Montravel.

Nous avons déjà évalué les conséquences positives qu’entraineraient ce regroupement vers le bassin de vie Castillon/Pujols ou le Pays Foyen.

D’un point de vue géographique, notre commune est implantée sur l’axe Bordeaux, Bergerac, entre 2 communes de la Gironde. Notre  CDC de Montaigne en Montravel jouxtent d’ailleurs les 2 CDC du pays foyen et de castillon/Pujols. Notre situation suit donc naturellement la vallée de la Dordogne.

D’un point de vue économique, le développement de nos zones artisanales et industrielles s’effectue sur l’axe précédemment citée, entre  Castillon La Bataille et Sainte Foy la Grande.

De plus, une majorité de nos administrés sont employés sur une zone allant de Bergerac à Bordeaux (soit les communes de Sainte Foy la Grande, Castillon, Libourne….). Comme le prouve, la dernière enquête de l’INSEE (2007), sur 493 de nos actifs, 43,1% travaillent sur les départements limitrophes, à savoir la Gironde.

Enfin, les achats de nos administrés s’effectuent principalement dans les centres commerciaux de la vallée de la Dordogne à Ste Foy la Grande, Castillon, Libourne, Bordeaux.

D’un point de vue social, des partenariats ont été réalisés depuis de nombreuses années avec la Gironde par le biais du Syndicat Mixte Intercommunal de Collectes et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM). Nous sommes d’ailleurs déjà en phase pour la redevance incitative comme cela est prévu dans la loi sur le grenelle de l’environnement de 2015.

Pour la petite enfance, nous sommes également en relation avec les crèches de ces communes et le Réseau d’Assistance Maternelle (RAM).

D’un point de vue services de santé, nous dépendons des établissements hospitaliers de Bergerac, Libourne et Sainte Foy la Grande pour les urgences.

Dans le cadre de nos projets, nous travaillons avec l’EHPAD de Castillon pour la réalisation d’un accueil de jour Alzheimer sur notre commune.

Enfin pour les secours, nous sommes également rattachés aux pompiers de Castillon et Sainte Foy la Grande.

Comme vous le constaterez, les contacts que nous partageons avec le Gurçonnais par le biais du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP de Vélines) et du Syndicat de Développement (SD24) sont trop limités pour créer une dynamique économique et sociale.

Nous restons persuadés que l’avenir de notre développement reste lié aux contacts que nous pourrons faire évoluer avec les communes voisines situées sur cet axe de la vallée de la Dordogne. Un regroupement avec la CDC du Gurçonnais ne pourrait que déséquilibrer et freiner économiquement et socialement nos deux structures déjà fragiles.

Nous pensons que les lois doivent permettre aux communes de décider de leur avenir et d’oeuvrer pour que chaque territoire réponde aux attentes et à la qualité de vie de tous les habitants.

Aussi, nous vous soumettons notre position en tant qu’élus de notre commune engageant la totalité de nos concitoyens  dans le seul souci de préserver au mieux leurs intérêts.

Veuillez agréer nos respectueuses salutations.

Daniel LACHAIZE, Maire de la commune

Les Conseillers municipaux

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