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Etude sur les Ruisseaux La Lidoire, l'Estrop, et le Grand Rieu.

12 janvier 2023

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, les collectivités associées : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BERGERACOISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
SYNDICAT EAUX ET RIVIÈRES DES COTEAUX DE DORDOGNE.
 

ont souhaité l’élaboration d’un programme Pluriannuel de Gestion de la Lidoire, de l’Estrop, du Grand Rieu et des cours d’eau de la commission territoriale Lidoire Estrop.
Ce travail qui vient de démarrer va se dérouler en plusieurs phases sur environ 1 an et demi. Il est réalisé par le bureau d’étude PCM Eau et Environnement.

Coordonnées du service GEMAPI  ICI
 
Cette étude (relevé de l’état de la végétation, des berges, de l’occupation du sol, des ouvrages etc.) sera réalisée en mars 2023 sur la commune de Montcaret.
Les techniciens de PCM Eau et Environnement, après plusieurs semaines d’arpentage des cours d’eau programmées d’ici le mois d’avril 2023 présenteront à la commission territoriale un diagnostic de terrain.
POURQUOI une étude ?
Cette étude permettra à terme de bénéficier d’aides publiques et d’obtenir les autorisations préfectorales nécessaires auprès de la Direction Départementale des Territoires pour lancer différents types d’actions et intervenir sur des propriétés privées. 

Les principales attentes des élus portent sur la problématique de l’abandon de l’entretien des cours d’eau qui était autrefois porté par le syndicat du Bas Montravel sur le territoire de la Communauté des communes Montaigne Montravel et Gurson, ainsi que sur la capacité des riverains à assurer leur devoir d’entretien.
Le manque d’eau compromet gravement le maintien d’une vie aquatique.
Les questions sur la préservation des zones humides et les modalités pour les collectivités d’engager des actions en vue de leur protection font également partie des demandes.
L'étude permettra aux élus de se positionner sur les actions à mener sur ces ruisseaux.
 
La GEMAPI
Compétence obligatoire pour les EPCI depuis le 1er janvier 2018.
La GEMAPI a pour objectif d’assurer une gestion harmonisée des cours d’eau sur l’ensemble du territoire pour garantir le bon état écologique des milieux aquatiques fixé par la DCE (Directive Européenne Cadre sur l’Eau).
Remarque : avant 2018, les communes adhéraient (ou non), à des Syndicats de Rivière.
En Bergeracois, le service GEMAPI de la CAB est mis à disposition des EPCI cosignataires d’une convention de fonctionnement. Une cohérence hydrographique est nécessaire (la gestion se fait par bassin versant et non pas en suivant les limites administratives).
 
ATTENTION
La GEMAPI n’a pas vocation à se substituer aux devoirs des riverains : L215-14 du code de l’environnement.
« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre le bon écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique...».
 
Instauration de la taxe GEMAPI 2023 par le Conseil Communautaire (délibération du 27 septembre 2022) : 5 € par habitant.