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Taxe foncière 2022, taux inchangés pour la commune

20 octobre 2022

TAXE FONCIERE
Certains contribuables ont signalé une augmentation de leur taxe foncière.
Depuis 2016 les taux appliqués par la commune restent inchangés, reconduction des taux 2021 :
- Taxe foncière bâtie : 35,23 % (9,25 % taux communal + 25,98 % taux départemental 2020)
- Taxe foncière non bâtie : 39,92 %
- CFE : Contribution des entreprises en dehors des zones d’activités de la communauté des communes : 16,17 %
 
Les taux appliqués en 2021 par la Communauté des communes (Intercommunalité) ont été reconduits en 2022.
 
Seule les bases d’impositions (valeur locative) calculées par le service des impôts suivant les directives de l’Etat, en fonction de la surface et de l’état de la construction, ont augmenté de 3.6%.
Il faut savoir que les travaux de rénovation ou de construction sur des bâtiments existants (changement de destination, agrandissement, piscine…  etc.,) peuvent provoquer une augmentation de la base d’imposition. Nous rappelons également, que les nouvelles habitations en sont exonérées uniquement pendant 2 ans.
Des questions sur votre avis d'imposition ou votre taxe foncière ?
Des permanences de la DGFIP se tiendront les lundi 17 Octobre et lundi 21 Novembre à VILLEFRANCHE DE LONCHAT (Maison France services). De 9h à 12h sans rendez-vous et de 13h à 17 h sur rendez-vous uniquement.
Rendez-vous par téléphone au 05 33 09 40 01 ou par mail : franceservices@cdcmmg.fr