Les arrêtes

Les arrêtés municipaux sont mis à jour régulièrement.

N°2019-11-02

23 juillet 2021
  • Arrêté municipal d'interdiction de divagation d'animaux sur la voie publique
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N°2020-10-15

23 juillet 2021
  • Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages sur la commune de Montcaret
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N°2021-01-06

6 janvier 2021
  • Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le classement de la parcelle AO93 en voie communale au lieu-dit « La Grande Dodie »
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