Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Permis de construire
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques

Les dossiers sont instruits par le service Urbanisme de la Cdc du Pays Foyen, mandaté par la Communauté des Communes Montaigne Montravel et Gurcon en application du PLUi.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Montaigne Montravel et Gurson ayant valeur SCot est exécutoire depuis le 03 Novembre 2018 sur le territoire de la CDC.

Tous les documents sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes, notamment:

Le règlement du Plui, ici

Le Plan de zonage de Montcaret, ici

A partir du lundi 03 janvier 2022, la Communauté des Communes du Pays Foyen a décidé de mettre en place la dématérialisation des demandes d'urbanisme.
Ci-joint la note explicative.

Vous pouvez déposer vos dossiers sur le site internet permettant d'effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme suivant :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen
lien ICI

Les agents en Mairie restent disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.

 

 

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