Urbanisme

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en Mairie pour enregistrement.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les dossiers sont instruits par le service Urbanisme de la Cdc du Pays Foyen, mandaté par la Communauté des Communes Montaigne Montravel et Gurcon en application du PLUi consultable sur le site, ICI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Montaigne Montravel et Gurson ayant valeur SCot est exécutoire depuis le 03 Novembre 2018 sur le territoire de la CDC.

Tous les documents sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes, notamment:

Le règlement du Plui, ici

Le Plan de zonage de Montcaret, ici